Termes de référence

PROJET : PROJET D’APPUI AUX OSC POUR LE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE

DEMOCRATIQUE EN COTE D’IVOIRE (PROGOUVCI) -AMA-CI

Rédigé par Mlle KONE / Chargée de Renforcement de Capacités Projet AMACI chez SOCIAL JUSTICE

Approuvé par : Constant Joël Yoboué /Coordonnateur Projet AMACI chez SOCIAL JUSTICE

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

    

   Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « APPUI AUX OSC POUR LE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE EN COTE D’IVOIRE -AMACI », l’ONG SOCIAL JUSTICE,

   membre du consortium projet (Save The Children, CERAP et SOCIAL JUSTICE) souhaite réalise une activité de renforcement de capacités institutionnelles, organisationnelles, opérationnelles, thématiques et de gouvernance démocratique des Centres Régionaux d’Appui à la Société Civile (CRASC), des faîtières, des mouvements de jeunes , de femmes et des personnes en situation de handicap.

   Selon la documentation sur les Organisations de la Société Civile (OSC) en Côte d’Ivoire, les OSC déclarées entre 1952 et septembre 2003 montre un véritable essor des associations depuis le début de la crise militaro-politique en septembre 2002, jusqu’au 30 septembre 2003. Sur la base de ces informations officielles, il y a eu 521 OSC déclarées pendant la période de septembre 2002 au 30 septembre 2003 contre seulement 595 OSC déclarées au cours des 50 dernières années (de 1952 au 19 septembre 2002).

   Par ailleurs, depuis la fin de la crise militaro-politique, la situation politique et sociale actuelle en Côte d’Ivoire est stable et tous les partis sont déterminés à parvenir à la réconciliation nationale à travers le dialogue politique entre le gouvernement, les différents groupes politiques et la Société Civile. Cependant, la plupart des Organisations de la Société Civile en Côte d’Ivoire souffrent de plusieurs faiblesses, notamment : faible compétence aux techniques de bonne gouvernance démocratique, la quasi inexistence de cadres juridiques et institutionnels pour la vie associative surtout pour les organisations de femmes et de jeunes pendant l’élaboration du projet. Par conséquent, avec la mise en application de l’ordonnance relative au fonctionnement des organisations de la société civile, la mise en œuvre du projet va tenir compte des nouvelles réformes apportées par celle-ci.

    

   De plus, ces dernières font face à certaines contraintes dans l’atteinte de leurs objectifs à savoir : les limitations dues aux pratiques de genre, des discriminations néfastes liées aux normes d’âge, qui entravent leurs capacités à contribuer au développement social, économique et politique de leurs communautés.

   De ce fait, la mise en place de systèmes sociaux bien gouvernés s’avère cruciale afin de rétablir

   la protection des droits de l’homme et d’améliorer la démocratie à travers des renforcements de

   capacités de ces systèmes hautement importants pour des changements socio-économiques en Côte d’Ivoire.

   Dans cette optique de capitaliser des compétences des OSC afin qu’elles soient plus efficaces dans leur rôle fondamental d’acteurs de changement social, l’ONG SOCIAL JUSTICE, avec l’appui financier de l’Union Européenne souhaite renforcer les capacités organisationnelles, institutionnelles, opérationnelles, techniques, thématiques et de gouvernance démocratique de la Société Civile à travers les 05 CRASC dans les localités de Bondoukou (CRASC EST), Bouaké (CRASC CENTRE), Korhogo (CRACS NORD), Man (CRASC OUEST) et San Pédro (CARSC SUD).

   A cet effet, SOCIAL JUSTICE recrute un consultant formateur national pour dans un premier temps, produire un plan de renforcement de capacités, un catalogue de formation, des modules de formation sur les capacités institutionnelles et organisationnelles, opérationnelles, thématiques et de gouvernance démocratique en collaboration avec les CRASC et les autres parties prenantes.

   Dans un second temps, il s’agira pour le consultant formateur national de participer à des sessions de formation dans l’animation d’un certain nombre de ces modules à travers des sessions de renforcement des capacités à l’endroit des pools de formateurs des 25 OSC membres des 05 CRASC, de 05 faîtières d’OSC et de 05 mouvements de jeunes, de femmes et des personnes en situation de handicap dans les zones CRASC.

    

   II. OBJECTIF

1. 1. Objectif général

      L’objectif général de la mission du consultant formateur national est d’élaborer, en collaboration avec les CRASC et les autres parties prenantes, un plan de renforcement de capacités des OSC, un catalogue de formation, suivi des contenus des modules sur les capacités institutionnelles, organisationnelles, opérationnelles, techniques, thématiques et de gouvernance démocratique, et de participer à l’animation de certains nombres de modules à l’endroit des pools formateurs des 25 OSC membres des CRASC, de 05 faîtières et de 05 mouvements des jeunes , des femmes et de personnes en situation de handicap.

   2. Objectifs spécifiques

      De façon spécifique, il s’agira pour le consultant formateur national de :

      Collecter en collaboration avec le consultant local de chaque CRASC, les besoins de

       

      Renforcement de capacités de formation des 25 OSC membres des CRASC, de 05 faîtières, et de 05 mouvements des jeunes, des femmes et de personnes en situation de handicap informés par les résultats des auto-évaluations participatives (AEP) des CRASC réalisés par Save the Children ;

      • Élaborer en collaboration avec les CRASC et les autres parties prenantes, un plan de renforcement de capacités des CRASC, un catalogue de formation et des contenus des modules de formation sur les capacités institutionnelles, organisationnelles, opérationnelles, techniques, thématiques et de gouvernance démocratique à l’endroit des OSC ;

      • Contribuer à dispenser un certain nombre de modules de formations sur le renforcement de capacités institutionnelles, organisationnelles, opérationnelles, techniques, thématiques et de bonne gouvernance à l’endroit des pools de formateurs des 25 OSC des 05 CRASC, de 05 faîtières d’OSC et 05 mouvements de jeunes, de femmes et de personnes en situation de handicap dans les 05 zones CRASC.

         

   3. Résultats attendus

       

      Au terme de la mission du consultant formateur national, les résultats attendus sont les suivants :

      • Les besoins de renforcement de capacités de formation des 25 OSC membres des CRASC, de 05 faîtières, et de 05 mouvements des jeunes et des femmes et de personnes en situation de handicap sont collectés ;

      • Un plan de renforcement des capacités prenant en compte les besoins de formation collectés et les résultats de l’auto-évaluation participative (AEP) des OSC réalisés par Save the Children des 25 OSC membres des CRASC, de 05 faîtières, et de 05 mouvements des jeunes, des femmes et de personnes en situation de handicap en collaboration avec les CRASC et les autres parties prenantes est élaboré ;

      • Un catalogue de formation prenant en compte les besoins de formation collectés et les

        résultats de l’auto-évaluation participative (AEP) des OSC réalisés en amont par Save the Children est élaboré ;

      • Des modules de formation issus du catalogue sont rédigés ;

      • Un certain nombre de modules dans une série de formation de 05 sessions de renforcement des capacités des pools de formateurs des 25 OSC membres des CRASC, de 05 faîtières d’OSC et de 05 mouvements de jeunes, de femmes et de personnes en situation de handicap dans les 05 CRASC en lien avec les contenus du catalogue est dispensé.

2. DISPOSITIONS PRATIQUES ET MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION

   1. Conduite du développement du plan de renforcement des capacités, de l’élaboration des

      contenus des modules suivi de leur dispensation :

      Sous la responsabilité du coordonnateur du projet et la supervision du Président de SOCIAL JUSTICE, la méthodologie du consultant formateur national se matérialise à travers les étapes suivantes :

      • Etape 01 : la collecte des besoins de renforcement des capacités

         

        Dans cette première étape, il s’agira de la collecte des besoins de renforcement des capacités des 25 OSC membres des 05 zones CRASC, des 05 faîtières, des 05 mouvements de jeunes et de femmes et de personnes en situation de handicap. La collecte effective des informations et besoins de renforcement des capacités incombe aux consultants locaux. Durant cette phase, le rôle du consultant national se résume comme suit :

        • Pour le consultant formateur national :

          Le consultant formateur national élaborera les outils appropriés de collecte des besoins de renforcement des capacités pour les consultants locaux. Il supervisera la phase de la collecte des besoins.

          A ce titre, il interagira avec les consultants locaux pour s’assurer d’une bonne collecte. Il est chargé de présenter aux consultants locaux le format de collecte des données.

          Ainsi, ses tâches de supervision s’effectueront sur une durée évaluée à environ 01 jour.

          En plus de ces informations collectées par les consultants locaux, les résultats de l’auto- évaluation participative (AEP) réalisés par Save the Children seront mis à sa disposition par Social

          Justice pour exploitation.

          Enfin, enrichi de ces deux types de données, le consultant formateur national sera chargé de ressortir tous les besoins de renforcement des capacités des OSC membres des 05 zones CRASC, des 05 faîtières, des 05 mouvements de jeunes et de femmes et de personnes en situation de handicap

           

      • Etape 02 : la pré-validation des besoins de renforcement des capacités collectés

         

        A la suite de l’étape de la collecte des besoins de renforcement des capacités, le consultant formateur national fera une présentation de ces données collectées au cours d’une réunion en ligne d’une demi-journée avec les CRASC, les consultants locaux et le consortium.

        Ces besoins de renforcement des capacités seront présentés par le consultant formateur national et discutés par le consortium projet, les pools de formateurs des CRASC et les autres parties prenantes.

        Les résultats de ces échanges sur les besoins de renforcement des capacités constitueront une pré-validation des besoins de renforcement des capacités des 25 OSC membres des CRACS, des 05 faîtières, des 05 mouvements de jeunes, de femmes et des personnes en situation de handicap.

        La disponibilité de ces besoins de renforcement des capacités pré-validés servira au consultant formateur national pour l’élaboration du plan de renforcement des capacités, du catalogue de formation et des contenus des modules de formation.

         

      • Etape 03 : Elaboration et livraison des livrables

         

        L’élaboration des livrables sera à la charge du consultant formateur national, de leur consolidation, suivi de leur livraison.

        En se servant des besoins de renforcement des capacités pré-validé les structures citées ci- dessus, le consultant formateur national va dans un délai de 12 jours et demi, élaborer les livrables indiqués dans les TDR à savoir :

        • Le plan de renforcement des capacités,

        • Le catalogue de formation ;

        • Les modules des formations.

          Par la suite, lors de l’atelier de consolidation et de validation, ces livrables seront présentés par le consultant formateur national dans les formats indiqués par les TDR. Cet atelier verra la participation des CRASC, les consultants locaux, le consortium et d’autres parties prenantes.

          A l’issu de cet atelier et sur la base du rapport de l’atelier, le consultant formateur national prendra en compte les observations des participants pour la rédaction finale des livrables.

          Et enfin, le consultant formateur national livrera les livrables consolidés et validés en version numérique, en format Word avec la police Lato et la taille 12 précisés par les TDR comme suit :

          • Le plan de renforcement des capacités ;

          • Le catalogue de formation ;

          • Les contenus des modules des formations.

         

      • NB : Etape de la formation :

         

        Le consultant national formateur recruté participera à l’animation de certains modules de formation à l’endroit des structures bénéficiaires du projet.

        A cet effet, au moment opportun, des consultations seront engagées entre SOCIAL JUSTICE et lui pour des propositions financières en vue des prestations de services de formation à l’endroit des pools de formateurs des OSC et des mouvements de jeunes, de femmes et des personnes en situation de handicap.

         

        • Pour le consultant local (voir TDR du recrutement du consultant local)

           

   2. Date de mise en œuvre et tâches à réaliser par le consultant formateur national

      Les activités du consultant formateur national débuteront dans le mois d’août 2024 et se termineront en décembre 2026 avec des séries de sessions de formations périodiques déterminées en fonction des actualités du projet.

      Cependant, celles-ci démarreront par la mise en place d’un plan de formation, d’un catalogue de formation, de la rédaction des modules de formation et d’une session de formation durant cette année 2024. De façon spécifique, la série de formation commencera avec la première session de formation qui se déroulera cette année 2024 dans le CRASC-EST, dans la région de GONTOUGO. Par ailleurs, les dates des autres séries de formation seront fixées d’un commun accord entre le

      consultant formateur national et l’équipe du projet.

      En ce qui concerne, le cycle de formation dans les autres CRASC, elles se dérouleront sur la période 2025 et 2026.

      Et pour ce faire, le consultant formateur national prendra en charge :

      • Le suivi de la collecte des besoins en formations des OSC auprès des consultants locaux aux sein des différents CRASC ;

      • La production d’un plan de renforcement des capacités pour les pools de formateurs des CRASC ;

      • La production d’un catalogue de formation ;

      • La rédaction des modules des formations retenus dans le catalogue en intégrant des cas pratiques ;

      • L’animation des sessions de renforcement de capacités ;

      • La rédaction du rapport final en français de chaque activité, des sessions de formation et le rapport global de toutes les formations dispensées.

      Le Calendrier des activités du consultant formateur national se résume dans le tableau ci-dessous :

       

      ACTIVITES	Période
      	Août/jours				Septembre/jours
      Accompagnement des CRASC à travers les 05 zones CRASC pour l’identification et la collecte des besoins de formation en vue de l’élaboration du plan de renforcement des capacités, du catalogue de formation et des contenus des modules de formation.			1 jour
      La réunion de la pré-validation des modules des formations et d’un plan de formation des CRASC en ligne avec le RI- CRASC, le consortium, le consultant formateur national et locaux et l’équipe projet.				½ jour
      Elaboration du plan de renforcement de capacités, des contenus des modules des formations, du catalogue de formation par le consultant formateur national	12 jours et demi
      Atelier de consolidation et de validation des contenus des modules de formation, du catalogue de formation avec les CRASC, le consultant national et locaux, les autres parties prenantes, les membres du consortium, les experts de la société civile et des universitaires						1 jour et demi de jours pour prendre en compte les inputs de l’atelier

       

   3. Formats des livrables

      Les livrables de la mission sont :

      -le plan de renforcement des capacités des OSC membres des CRASC ;

      -le catalogue de formation ;

      -les modules de formation ;

      -et les rapports des activités et final.

      Ces documents doivent être livrés en version numérique en format Word avec la police Lato et la taille 12.

      En ce qui concerne, les supports pédagogiques pour les sessions de formation, ils doivent être livrés en format PowerPoint, en version papier et d’autres versions innovantes comme la vidéo que le consultant proposera.

   4. Lieu de la mission

      Les activités du consultant formateur national se dérouleront dans les 05 zones CRASC qui sont installées sur tout l’étendue du territoire. De façon spécifique, les identifications des besoins de

      renforcement de capacités et les formations auront lieux dans les localités de Bondoukou, Bouaké, Korhogo, Man et San Pedro.

   5. L’offre

   L’offre est constituée de l’offre technique et financière

   • L’offre technique :

     L’offre technique devrait être composée d’une note de synthèse décrivant la compréhension des TDR et toute la documentation montrant les capacités du consultant formateur national à accomplir la mission indiquée dans les TDR.

   • L’offre financière

   L’offre financière est libellée en francs CFA et devrait prendre en compte la production des activités inscrites dans le calendrier des activités du consultant national.

3. CANDIDATURE

1. Qualifications et expériences du consultant formateur national

   Le consultant formateur doit avoir les qualifications et les expériences suivantes :

    

   • Avoir une expérience avérée dans la techno-pédagogie (scénarisation pédagogique, évaluation des apprentissages) et dans la méthode andragogique ;

   • Justifier les diplômes et de certificats pertinents en lien avec les objectifs des missions (BAC+ 4 ou plus en Sciences Sociale, ou tout autre équivalence, etc.) ;

   • Avoir une expérience avérée d’au moins 05 ans dans les formations, de préférence celles de la société civile ;

   • Avoir une parfaite maîtrise de la langue française écrite et orale ;

      

   • Avoir une parfaite connaissance du monde des organisations de société civile ivoirienne est un atout ;

   • Avoir des expériences approuvées dans le secteur du renforcement des capacités des OSC ;

   • Avoir une parfaite connaissance des fonctionnements des organisations humanitaires, de manière spécifique, celles de la société civile ivoirienne.

2. Dossier de candidature

   Le consultant formateur national intéressé doit soumettre son dossier incluant les éléments ci-

   dessous à l’équipe projet SOCIAL JUSTICE à l’adresse suivante :

   projetamacisocialjustice@gmail.com .:

   • Une lettre de soumission décrivant la compréhension des TDR ;

   • La méthodologie proposée ;

   • Une offre technique ;

   • Une offre financière ;

   • Un curriculum vitae mentionnant les qualifications, e x p é r i e n c e s et missions similaires certifié sincère ;

   • Un numéro de compte contribuable auprès des services des impôts.

   Une évaluation de toutes les offres reçues sera faite et seul le consultant formateur national , présentant le profil recherché et les offres techniques et financières entrant dans le canevas du projet feront l’objet d’interview. L’ONG SOCIAL JUSTICE recherche un consultant formateur ayant les compétences requises et susceptible de dispenser toutes les formations pouvant renforcer les capacités des OSC. Aucun saucissonnage de l’offre n’est accepté. Les candidatures féminines sont encouragées.

   Toutefois, pour des éventuels besoins, le numéro à contacter est le suivant : 07 69 63 40 62 / 27 24 58 10 67

   NB: La date limite de soumission des dossiers est fixée au 23 août 2024

   Les séances d’informations par email ou par téléphone sont ouvertes du lundi au vendredi.

    

3. Évaluation des offres

   L’évaluation sera faite sur la base de la qualité et du coût.

   Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre respecte les consignes de l’appel d’offre, satisfait aux conditions d’admissibilité et présente le meilleur rapport qualité-prix. La détermination du meilleur rapport qualité-prix tiendra compte des propositions techniques et financières, autrement dit, la meilleure approche et les résultats attendus combinés à un coût raisonnable.

    

4. Analyse technique

   Les offres seront analysées premièrement selon la proposition technique et sera notée sur 100 points.

   Seules les offres ayant au moins 70 points seront qualifiées pour l’analyse de la proposition

   financière.

    

   ELEMENTS	POINTS
   CV en rapport avec la thématique	30
   Expérience dans les domaines de formation (2 attestations/20 points par attestation)	30
   Programme de formation détaillé (intitulé, contenus prévisionnels, modalités pédagogiques)	40
   TOTAL	100

    

5. Analyse financière

    

   L’offre le moins disant (M) aura la note maximale de 100.

   Les notes des autres offres (NF) seront déterminées selon la formule suivante, NF = M * 100/F, avec F la proposition financière considérée.

   Les notes techniques et financières seront pondérées respectivement de 60% et 40%. Le marché sera accordé aux consultants formateurs ayant obtenu la note la plus élevée.

   Les consultants formateurs intéressés sont invités à présenter les meilleures propositions.

   Le marché ne sera accordé que sur des propositions originales. Cependant, SOCIAL JUSTICE se

   réserve le droit de mener l’une des opérations suivantes :

   • SOCIAL JUSTICE peut mener des négociations avec et/ou demander des précisions à tout

     soumissionnaire avant l’attribution ;

   • Bien que la priorité soit accordée aux soumissionnaires capables de satisfaire à toutes les exigences techniques de la présente, SOCIAL JUSTICE peut attribuer un marché partiel ou le répartir entre divers formateurs dans l’intérêt du projet ;

   • SOCIAL JUSTICE prévoit un contrat de prestation de service au soumissionnaire retenu. Il est prévu une séance de négociation pour affiner les échanges avant la conclusion du contrat.

6. Proposition chiffrée

   Les prix seront exprimés en F CFA. Les offres demeureront en vigueur pendant toute la durée du contrat.

    

7. Consignes relatives à la proposition

La rédaction des propositions doit satisfaire aux conditions ci-après :

• La rédaction uniquement en langue française ;

• La proposition technique doit être détaillée et susceptible de répondre aux besoins ;

• La proposition chiffrée doit être présentée avec les détails possibles en hors taxe (HT) (honoraires, coûts par session de formation et le total pour l’ensemble).

Une proposition est réputée complète quand elle contient les documents suivants :

1. Une lettre d’accompagnement signée par le soumissionnaire (Annexe 01) ;

2. Une proposition technique complète conforme aux critères d’évaluation ;

3. Une proposition chiffrée complète (honoraires, autres coûts en HT),

4. Deux contacts (02) de personnes-ressources provenant d’organisations et / ou 01 attestation de bonne exécution (ABE) de particuliers pour lesquels le soumissionnaire a réalisé des travaux similaires.

Annexe 1 – Lettre d’accompagnement du soumissionnaire

La lettre d’accompagnement suivante doit être rédigée dûment renseignée, signée, au nom du soumissionnaire

Pour le projet AMACI.

Madame, Monsieur

Nous, soussignés………………………………, venons par la présente soumettre l’offre ci-jointe pour effectuer tous les travaux nécessaires à l’achèvement des activités et satisfaire aux exigences décrites dans l’Appel d’Offres susmentionné. Par la présente, nous reconnaissons et acceptons tous les termes, conditions, dispositions spéciales et consignes énumérées dans l’appel d’offres susmentionné. Nous attestons également que le consultant nommé ci-dessous en réponse au présent appel d’offres remplit les conditions requises pour répondre à l’appel d’offres conformément aux conditions de la présente soumission et aux principes de lutte contre la corruption et l’intégrité prônés par l’ONG SOCIAL JUSTICE et ses partenaires.

En outre, nous déclarons, en notre âme et conscience :

• N’entretenir aucune relation étroite, familiale ou d’ordre financier avec des membres du personnel de l’ONG SOCIAL JUSTICE ou du consortium du projet AMACI (SOCIAL JUSTICE, SAVE THE CHILDREN, CERAP) ;

• N’entretenir aucune relation étroite, familiale ou d’ordre financier avec d’autres Soumissionnaires qui ont soumis des propositions en réponse à l’Appel d’Offre susmentionné ;

• Que les prix mentionnés dans notre offre ont été fixés de manière indépendante, sans aucune consultation, communication ou accord avec un autre Soumissionnaire ou un concurrent en vue de restreindre la concurrence ;

• Que toutes les informations contenues dans notre proposition et toutes les pièces justificatives sont authentiques et exactes ;

• De respecter la politique de protection contre l’exploitation et les abus sexuels prônée par

  SOCIAL JUSTICE et ses partenaires ;

• De respecter la politique de protection des enfants prônée par SOCIAL JUSTICE et ses partenaires ;

De plus, nous reconnaissons et convenons que les dispositions de l’ONG SOCIAL JUSTICE et ses partenaires interdisent la fraude, la corruption et les pots-de-vin.

Nous attestons par la présente que les représentations, certifications et autres déclarations ci- jointes sont exactes, précis et exhaustifs.

Signature autorisée :                                Nom et titre du signataire:

Date:                                              Téléphone: