• Termes de référence
  • PROJET : PROJET D’APPUI AUX OSC POUR LE RENFORCEMENT DE LA GOUVERNANCE
  • DEMOCRATIQUE EN COTE D’IVOIRE (PROGOUVCI) -AMA-CI
  •  
  • Recrutement d’un consultant formateur national, pour le développement d’un
  • plan de renforcement de capacités institutionnelles, organisationnelles,
  • opérationnelles, techniques, thématiques et de gouvernance démocratique en
  • collaboration avec les Centres Régionaux d’Appui à la Société Civile (CRASC)
  • suivi du renforcement des capacités des pools de formateurs dans le cadre du
  • projet AMACI
  • Rédigé par Mlle KONE   / Chargée de Renforcement de Capacités Projet AMACI chez SOCIAL JUSTICE
  • Approuvé par : Constant Joël Yoboué /Coordonnateur Projet AMACI chez SOCIAL JUSTICE
  • 1I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
  • Dans le cadre de la mise en œuvre du projet « APPUI AUX OSC POUR LE RENFORCEMENT DE
  • LA GOUVERNANCE DEMOCRATIQUE EN COTE D’IVOIRE -AMACI », l’ONG SOCIAL JUSTICE,
  • membre du consortium projet (Save The Children, CERAP et SOCIAL JUSTICE) souhaite réalise
  • une activité de renforcement de capacités institutionnelles, organisationnelles, opérationnelles,
  • thématiques et de gouvernance démocratique des Centres Régionaux d’Appui à la Société Civile
  • (CRASC), des faîtières, des mouvements  de jeunes , de femmes et des personnes en situation de
  • handicap.
  • Selon la documentation sur les Organisations de la Société Civile (OSC) en Côte d’Ivoire, les OSC
  • déclarées entre 1952 et septembre 2003 montre un véritable essor des associations depuis le
  • début de la crise militaro-politique en septembre 2002, jusqu’au 30 septembre 2003. Sur la base
  • de ces informations officielles, il y a eu 521 OSC déclarées pendant la période de septembre 2002
  • au 30 septembre 2003 contre seulement 595 OSC déclarées au cours des 50 dernières années
  • (de 1952 au 19 septembre 2002).
  • Par ailleurs, depuis la fin de la crise militaro-politique, la situation politique et sociale actuelle en
  • Côte d’Ivoire est stable et tous les partis sont déterminés à parvenir à la réconciliation nationale
  • à travers le dialogue politique entre le gouvernement, les différents groupes politiques et la
  • Société Civile. Cependant, la plupart des Organisations de la Société Civile en Côte d’Ivoire
  • souffrent de plusieurs faiblesses, notamment : faible compétence aux techniques de bonne
  • gouvernance démocratique, la quasi inexistence de cadres juridiques et institutionnels pour la vie
  • associative surtout pour les organisations de femmes et de jeunes pendant l’élaboration du projet.
  • Par conséquent, avec la mise en application de l’ordonnance relative au fonctionnement des
  • organisations de la société civile, la mise en œuvre du projet va tenir compte des nouvelles
  • réformes apportées par celle-ci.
  • De plus, ces dernières font face à certaines contraintes dans l’atteinte de leurs objectifs à savoir :
  • les limitations dues aux pratiques de genre, des discriminations néfastes liées aux normes d’âge,
  • qui entravent leurs capacités à contribuer au développement social, économique et politique de
  • leurs communautés.
  • De ce fait, la mise en place de systèmes sociaux bien gouvernés s’avère cruciale afin de rétablir
  • la protection des droits de l’homme et d’améliorer la démocratie à travers des renforcements de
  • 2capacités de ces systèmes hautement importants pour des changements socio-économiques en
  • Côte d’Ivoire.
  • Dans cette optique de capitaliser des compétences des OSC afin qu’elles soient plus efficaces
  • dans leur rôle fondamental d’acteurs de changement social, l’ONG SOCIAL JUSTICE, avec l’appui
  • financier de l’Union Européenne souhaite renforcer les capacités organisationnelles,
  • institutionnelles, opérationnelles, techniques, thématiques et de gouvernance démocratique de
  • la Société Civile à travers les 05 CRASC dans les localités de Bondoukou (CRASC EST), Bouaké
  • (CRASC CENTRE), Korhogo (CRACS NORD), Man (CRASC OUEST) et San Pédro (CARSC SUD).
  • A cet effet, SOCIAL JUSTICE recrute un consultant formateur national pour dans un premier
  • temps, produire un plan de renforcement de capacités, un catalogue de formation, des modules
  • de formation sur les capacités institutionnelles et organisationnelles, opérationnelles,
  • thématiques et de gouvernance démocratique en collaboration avec les CRASC et les autres
  • parties prenantes.
  • Dans un second temps, il s’agira pour le consultant formateur national de participer à des sessions
  • de formation dans l’animation d’un certain nombre de ces modules à travers des sessions de
  • renforcement des capacités à l’endroit des pools de formateurs des 25 OSC membres des 05
  • CRASC, de 05 faîtières d’OSC et de 05 mouvements de jeunes, de femmes et des personnes en
  • situation de handicap dans les zones CRASC.
  • II. OBJECTIF
  • 1.
  • Objectif général
  • L’objectif général de la mission du consultant formateur national est d’élaborer, en collaboration
  • avec les CRASC et les autres parties prenantes, un plan de renforcement de capacités des OSC,
  • un catalogue de formation, suivi des contenus des modules sur les capacités institutionnelles,
  • organisationnelles, opérationnelles, techniques, thématiques et de gouvernance démocratique,
  • et de participer à l’animation de certains nombres de modules à l’endroit des pools formateurs
  • des 25 OSC membres des CRASC, de 05 faîtières et de 05 mouvements des jeunes , des femmes
  • et de personnes en situation de handicap.
  • 2.
  • Objectifs spécifiques
  • De façon spécifique, il s’agira pour le consultant formateur national de :
  • 3Collecter en collaboration avec le consultant local de chaque CRASC, les besoins de
  • Renforcement de capacités de formation des 25 OSC membres des CRASC, de 05 faîtières, et
  • de 05 mouvements des jeunes, des femmes et de personnes en situation de handicap informés
  • par les résultats des auto-évaluations participatives (AEP) des CRASC réalisés par Save the
  • Children ;
  •  Élaborer en collaboration avec les CRASC et les autres parties prenantes, un plan de
  • renforcement de capacités des CRASC, un catalogue de formation et des contenus des
  • modules de formation sur les capacités institutionnelles, organisationnelles,
  • opérationnelles, techniques, thématiques et de gouvernance démocratique à l’endroit des
  • OSC ;
  •  Contribuer à dispenser un certain nombre de modules de formations sur le renforcement de
  • capacités institutionnelles, organisationnelles, opérationnelles, techniques, thématiques et de
  • bonne gouvernance à l’endroit des pools de formateurs des 25 OSC des 05 CRASC, de 05 faîtières
  • d’OSC et 05 mouvements de jeunes, de femmes et de personnes en situation de handicap dans les
  • 05 zones CRASC.
  • 3.  Résultats attendus
  • Au terme de la mission du consultant formateur national, les résultats attendus sont les
  • suivants :
  • ▪ Les besoins de renforcement de capacités de formation des 25 OSC membres des
  • CRASC, de 05 faîtières, et de 05 mouvements des jeunes et des femmes et de personnes
  • en situation de handicap sont collectés ;
  • Un plan de renforcement des capacités prenant en compte les besoins de formation
  • collectés et les résultats de l’auto-évaluation participative (AEP) des OSC réalisés   par
  • Save the Children des 25 OSC membres des CRASC, de 05 faîtières, et de 05
  • mouvements des jeunes, des femmes et de personnes en situation de handicap en
  • collaboration avec les CRASC et les autres parties prenantes est élaboré ;
  • Un catalogue de formation prenant en compte les besoins de formation collectés et les
  • 4résultats de l’auto-évaluation participative (AEP) des OSC réalisés  en amont par Save
  • the Children est élaboré ;
  • Des modules de formation issus du catalogue sont rédigés ;
  • Un certain nombre de modules dans une série de formation de 05 sessions de
  • renforcement des capacités des pools de formateurs des 25 OSC membres des CRASC,
  • de 05 faîtières d’OSC et de 05 mouvements de jeunes, de femmes et de personnes en
  • situation de handicap dans les 05 CRASC en lien avec les contenus du catalogue est
  • dispensé.
  • II.DISPOSITIONS PRATIQUES ET MÉTHODOLOGIE DE LA MISSION
  • 1) Conduite du développement du plan de renforcement des capacités, de l’élaboration des
  • contenus des modules suivi de leur dispensation :
  • Sous la responsabilité du coordonnateur du projet et la supervision du Président de SOCIAL
  • JUSTICE, la méthodologie du consultant formateur national se matérialise à travers les étapes
  • suivantes :
  • ❖ Etape 01 : la collecte des besoins de renforcement des capacités
  • Dans cette première étape, il s’agira de la collecte des besoins de renforcement des capacités
  • des 25 OSC membres des 05 zones CRASC, des 05 faîtières, des 05 mouvements de jeunes et de
  • femmes et de personnes en situation de handicap. La collecte effective des informations et
  • besoins de renforcement des capacités incombe aux consultants locaux. Durant cette phase, le
  • rôle du consultant national se résume comme suit :
  • ➢ Pour le consultant formateur national :
  • Le consultant formateur national élaborera les outils appropriés de collecte des besoins de
  • renforcement des capacités pour les consultants locaux. Il supervisera la phase de la collecte des
  • besoins.
  • A ce titre, il interagira avec les consultants locaux pour s’assurer d’une bonne collecte. Il est
  • chargé de présenter aux consultants locaux le format de collecte des données.
  • Ainsi, ses tâches de supervision s’effectueront sur une durée évaluée à environ 01 jour.
  • En plus de ces informations collectées par les consultants locaux, les résultats de l’auto-
  • évaluation participative (AEP) réalisés par Save the Children seront mis à sa disposition par Social
  • 5Justice pour exploitation.
  • Enfin, enrichi de ces deux types de données, le consultant formateur national sera chargé de
  • ressortir tous les besoins de renforcement des capacités des OSC membres des 05 zones CRASC,
  • des 05 faîtières, des 05 mouvements de jeunes et de femmes et de personnes en situation de
  • handicap
  • ❖ Etape 02 : la pré-validation des besoins de renforcement des capacités collectés
  • A la suite de l’étape de la collecte des besoins de renforcement des capacités, le consultant
  • formateur national fera une présentation de ces données collectées au cours d’une réunion en
  • ligne d’une demi-journée avec les CRASC, les consultants locaux et le consortium.
  • Ces besoins de renforcement des capacités seront présentés par le consultant formateur national
  • et discutés par le consortium projet, les pools de formateurs des CRASC et les autres parties
  • prenantes.
  • Les résultats de ces échanges sur les besoins de renforcement des capacités constitueront une
  • pré-validation des besoins de renforcement des capacités des 25 OSC membres des CRACS, des
  • 05 faîtières, des 05 mouvements de jeunes, de femmes et des personnes en situation de
  • handicap.
  • La disponibilité de ces besoins de renforcement des capacités pré-validés servira au consultant
  • formateur national pour l’élaboration du plan de renforcement des capacités, du catalogue de
  • formation et des contenus des modules de formation.
  • ❖ Etape 03 : Elaboration et livraison des livrables
  • L’élaboration des livrables sera à la charge du consultant formateur national, de leur
  • consolidation, suivi de leur livraison.
  • En se servant des besoins de renforcement des capacités pré-validé les structures citées ci-
  • dessus, le consultant formateur national va dans un délai de 12 jours et demi, élaborer les livrables
  • indiqués dans les TDR à savoir :
  • ✓ Le plan de renforcement des capacités,
  • ✓ Le catalogue de formation ;
  • ✓ Les modules des formations.
  • 6Par la suite, lors de l’atelier de consolidation et de validation, ces livrables seront présentés par le
  • consultant formateur national dans les formats indiqués par les TDR. Cet atelier verra la
  • participation des CRASC, les consultants locaux, le consortium et d’autres parties prenantes.
  • A l’issu de cet atelier et sur la base du rapport de l’atelier, le consultant formateur national prendra
  • en compte les observations des participants pour la rédaction finale des livrables.
  • Et enfin, le consultant formateur national livrera les livrables consolidés et validés en version
  • numérique, en format Word avec la police Lato et la taille 12 précisés par les TDR comme suit :
  • ➢ Le plan de renforcement des capacités ;
  • ➢ Le catalogue de formation ;
  • ➢ Les contenus des modules des formations.
  • ❖ NB : Etape de la formation :
  • Le consultant national formateur recruté participera à l’animation de certains modules de
  • formation à l’endroit des structures bénéficiaires du projet.
  • A cet effet, au moment opportun, des consultations seront engagées entre SOCIAL JUSTICE et
  • lui pour des propositions financières en vue des prestations de services de formation à l’endroit
  • des pools de formateurs des OSC et des mouvements de jeunes, de femmes et des personnes en
  • situation de handicap.
  • Pour le consultant local (voir TDR du recrutement du consultant local)
  • 2) Date de mise en œuvre et tâches à réaliser par le consultant formateur national
  • Les activités du consultant formateur national débuteront dans le mois d’août 2024 et se
  • termineront en décembre 2026 avec des séries de sessions de formations périodiques
  • déterminées en fonction des actualités du projet.
  • Cependant, celles-ci démarreront par la mise en place d’un plan de formation, d’un catalogue de
  • formation, de la rédaction des modules de formation et d’une session de formation durant cette
  • année 2024. De façon spécifique, la série de formation commencera avec la première session de
  • formation qui se déroulera cette année 2024 dans le CRASC-EST, dans la région de GONTOUGO.
  • Par ailleurs, les dates des autres séries de formation seront fixées d’un commun accord entre le
  • 7consultant formateur national et l’équipe du projet.
  • En ce qui concerne, le cycle de formation dans les autres CRASC, elles se dérouleront sur la
  • période 2025 et 2026.
  • Et pour ce faire, le consultant formateur national prendra en charge :
  •  Le suivi de la collecte des besoins en formations des OSC auprès des consultants locaux
  • aux sein des différents CRASC ;
  •  La production d’un plan de renforcement des capacités pour les pools de formateurs des
  • CRASC ;
  •  La production d’un catalogue de formation ;
  •  La rédaction des modules des formations retenus dans le catalogue en intégrant des cas
  • pratiques ;
  •  L’animation des sessions de renforcement de capacités ;
  •  La rédaction du rapport final en français de chaque activité, des sessions de formation et le
  • rapport global de toutes les formations dispensées.
  • Le Calendrier des activités du consultant formateur national se résume dans le tableau ci-dessous :
  • 8ACTIVITES
  • Accompagnement des CRASC à travers les 05 zones
  • CRASC pour l’identification et la collecte des besoins de
  • formation en vue de l’élaboration du plan de renforcement
  • des capacités, du catalogue de formation et des contenus
  • des modules de formation.
  • La réunion de la pré-validation des modules des formations
  • et d’un plan de formation des CRASC en ligne avec le RI-
  • CRASC, le consortium, le consultant formateur national et
  • locaux et l’équipe projet.
  • Elaboration du plan de renforcement de capacités, des
  • contenus des modules des formations, du catalogue de
  • formation par le consultant formateur national
  • Atelier de consolidation et de validation des contenus des
  • modules de formation, du catalogue de formation avec les
  • CRASC, le consultant national et locaux, les autres parties
  • prenantes, les membres du consortium, les experts de la
  • société civile et des universitaires
  • Période
  • Août/jours
  • Septembre/jours
  • 1 jour
  • ½
  • jour
  • 12 jours
  • et demi
  • 1 jour et
  • demi de
  • jours
  • pour
  • prendre
  • en
  • compte
  • les inputs
  • de
  • l’atelier
  • 3) Formats des livrables
  • Les livrables de la mission sont :
  • -le plan de renforcement des capacités des OSC membres des CRASC ;
  • -le catalogue de formation ;
  • -les modules de formation ;
  • -et les rapports des activités et final.
  • Ces documents doivent être livrés en version numérique en format Word avec la police Lato et la
  • taille 12.
  • En ce qui concerne, les supports pédagogiques pour les sessions de formation, ils doivent être
  • livrés en format PowerPoint, en version papier et d’autres versions innovantes comme la vidéo
  • que le consultant proposera.
  • 4) Lieu de la mission
  • Les activités du consultant formateur national se dérouleront dans les 05 zones CRASC qui sont
  • installées sur tout l’étendue du territoire. De façon spécifique, les identifications des besoins de
  • 9renforcement de capacités et les formations auront lieux dans les localités de Bondoukou,
  • Bouaké, Korhogo, Man et San Pedro.
  • 5) L’offre
  • L’offre est constituée de l’offre technique et financière
  • ➢ L’offre technique :
  • L’offre technique devrait être composée d’une note de synthèse décrivant la compréhension des
  • TDR et toute la documentation montrant les capacités du consultant formateur national à
  • accomplir la mission indiquée dans les TDR.
  • ➢ L’offre financière
  • L’offre financière est libellée en francs CFA et devrait prendre en compte la production des
  • activités inscrites dans le calendrier des activités du consultant national.
  • III. CANDIDATURE
  • 1) Qualifications et expériences du consultant formateur national
  • Le consultant formateur doit avoir les qualifications et les expériences suivantes :
  • Avoir une expérience avérée dans la techno-pédagogie (scénarisation pédagogique, évaluation des
  • apprentissages) et dans la méthode andragogique ;
  • Justifier les diplômes et de certificats pertinents en lien avec les objectifs des missions (BAC+ 4
  • ou plus en Sciences Sociale, ou tout autre équivalence, etc.) ;
  • Avoir une expérience avérée d’au moins 05 ans dans les formations, de préférence celles de la
  • société civile ;
  • Avoir une parfaite maîtrise de la langue française écrite et orale ;
  • ✓ Avoir une parfaite connaissance du monde des organisations de société civile ivoirienne est un
  • atout ;
  • ✓ Avoir des expériences approuvées dans le secteur du renforcement des capacités des OSC ;
  • ✓ Avoir une parfaite connaissance des fonctionnements des organisations humanitaires, de
  • manière spécifique, celles de la société civile ivoirienne.
  • 2) Dossier de candidature
  • Le consultant formateur national intéressé doit soumettre son dossier incluant les éléments ci-
  • 10dessous à l’équipe projet SOCIAL JUSTICE à l’adresse suivante :
  • projetamacisocialjustice@gmail.com .:
  • – Une lettre de soumission décrivant la compréhension des TDR ;
  • – La méthodologie proposée ;
  • – Une offre technique ;
  • – Une offre financière ;
  • – Un curriculum vitae mentionnant les qualifications, e x p é r i e n c e s et missions similaires
  • certifié sincère ;
  • – Un numéro de compte contribuable auprès des services des impôts.
  • Une évaluation de toutes les offres reçues sera faite et seul le consultant formateur national ,
  • présentant le profil recherché et les offres techniques et financières entrant dans le canevas du
  • projet feront l’objet d’interview. L’ONG SOCIAL JUSTICE recherche un consultant formateur
  • ayant les compétences requises et susceptible de dispenser toutes les formations pouvant
  • renforcer les capacités des OSC. Aucun saucissonnage de l’offre n’est accepté. Les candidatures
  • féminines sont encouragées.
  • Toutefois, pour des éventuels besoins, le numéro à contacter est le suivant : 07 69 63 40 62 /
  • 27 24 58 10 67
  • NB: La date limite de soumission des dossiers est fixée au 23 août 2023
  • Les séances d’informations par email ou par téléphone sont ouvertes du lundi au vendredi.
  • 3) Évaluation des offres
  • L’évaluation sera faite sur la base de la qualité et du coût.
  • Le marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre respecte les consignes de l’appel d’offre,
  • satisfait aux conditions d’admissibilité et présente le meilleur rapport qualité-prix. La
  • détermination du meilleur rapport qualité-prix tiendra compte des propositions techniques et
  • financières, autrement dit, la meilleure approche et les résultats attendus combinés à un coût
  • raisonnable.
  • 4) Analyse technique
  • Les offres seront analysées premièrement selon la proposition technique et sera notée sur 100
  • points.
  • 11Seules les offres ayant au moins 70 points seront qualifiées pour l’analyse de la proposition
  • financière.
  • ELEMENTS
  • CV en rapport avec la thématique
  • Expérience dans les domaines de formation (2 attestations/20 points par
  • attestation)
  • Programme de formation détaillé (intitulé, contenus prévisionnels, modalités 40
  • pédagogiques)
  • TOTAL
  • 5)
  • Analyse financière
  • 100
  • L’offre le moins disant (M) aura la note maximale de 100.
  • Les notes des autres offres (NF) seront déterminées selon la formule suivante, NF = M * 100/F,
  • avec F la proposition financière considérée.
  • Les notes techniques et financières seront pondérées respectivement de 60% et 40%.
  • Le marché sera accordé aux consultants formateurs ayant obtenu la note la plus élevée.
  • Les consultants formateurs intéressés sont invités à présenter les meilleures propositions.
  • Le marché ne sera accordé que sur des propositions originales. Cependant, SOCIAL JUSTICE se
  • réserve le droit de mener l’une des opérations suivantes :
  • – SOCIAL JUSTICE peut mener des négociations avec et/ou demander des précisions à tout
  • soumissionnaire avant l’attribution ;
  • – Bien que la priorité soit accordée aux soumissionnaires capables de satisfaire à toutes les
  • exigences techniques de la présente, SOCIAL JUSTICE peut attribuer un marché partiel ou le
  • répartir entre divers formateurs dans l’intérêt du projet ;
  • – SOCIAL JUSTICE prévoit un contrat de prestation de service au soumissionnaire retenu. Il est
  • prévu une séance de négociation pour affiner les échanges avant la conclusion du contrat.
  • POINTS
  • 30
  • 30
  • 126) Proposition chiffrée
  • Les prix seront exprimés en F CFA. Les offres demeureront en vigueur pendant toute la durée du
  • contrat.
  • 7) Consignes relatives à la proposition
  • La rédaction des propositions doit satisfaire aux conditions ci-après :
  •  La rédaction uniquement en langue française ;
  •  La proposition technique doit être détaillée et susceptible de répondre aux besoins ;
  •  La proposition chiffrée doit être présentée avec les détails possibles en hors taxe (HT)
  • (honoraires, coûts par session de formation et le total pour l’ensemble).
  • Une proposition est réputée complète quand elle contient les documents suivants :
  • (a) Une lettre d’accompagnement signée par le soumissionnaire (Annexe 01) ;
  • (b) Une proposition technique complète conforme aux critères d’évaluation ;
  • (c) Une proposition chiffrée complète (honoraires, autres coûts en HT),
  • (d) Deux contacts (02) de personnes-ressources provenant d’organisations et / ou 01 attestation
  • de bonne exécution (ABE) de particuliers pour lesquels le soumissionnaire a réalisé des travaux
  • similaires.
  • Annexe 1 – Lettre d’accompagnement du soumissionnaire
  • 13La lettre d’accompagnement suivante doit être rédigée dûment renseignée, signée, au nom du
  • soumissionnaire
  • Pour le projet AMACI.
  • Madame, Monsieur
  • Nous, soussignés………………………………, venons par la présente soumettre l’offre ci-jointe pour
  • effectuer tous les travaux nécessaires à l’achèvement des activités et satisfaire aux exigences
  • décrites dans l’Appel d’Offres susmentionné. Par la présente, nous reconnaissons et acceptons
  • tous les termes, conditions, dispositions spéciales et consignes énumérées dans l’appel d’offres
  • susmentionné. Nous attestons également que le consultant nommé ci-dessous en réponse au
  • présent appel d’offres remplit les conditions requises pour répondre à l’appel d’offres
  • conformément aux conditions de la présente soumission et aux principes de lutte contre la
  • corruption et l’intégrité prônés par l’ONG SOCIAL JUSTICE et ses partenaires.
  • En outre, nous déclarons, en notre âme et conscience :
  • ⚫ N’entretenir aucune relation étroite, familiale ou d’ordre financier avec des membres du
  • personnel de l’ONG SOCIAL JUSTICE ou du consortium du projet AMACI (SOCIAL JUSTICE,
  • SAVE THE CHILDREN, CERAP) ;
  • ⚫ N’entretenir aucune relation étroite, familiale ou d’ordre financier avec d’autres
  • Soumissionnaires qui ont soumis des propositions en réponse à l’Appel d’Offre susmentionné ;
  • ⚫ Que les prix mentionnés dans notre offre ont été fixés de manière indépendante, sans aucune
  • consultation, communication ou accord avec un autre Soumissionnaire ou un concurrent en
  • vue de restreindre la concurrence ;
  • ⚫ Que toutes les informations contenues dans notre proposition et toutes les pièces
  • justificatives sont authentiques et exactes ;
  • ⚫ De respecter la politique de protection contre l’exploitation et les abus sexuels prônée par
  • SOCIAL JUSTICE et ses partenaires ;
  • ⚫ De respecter la politique de protection des enfants prônée par SOCIAL JUSTICE et ses
  • partenaires ;
  • De plus, nous reconnaissons et convenons que les dispositions de l’ONG SOCIAL JUSTICE et ses
  • partenaires interdisent la fraude, la corruption et les pots-de-vin.
  • 14Nous attestons par la présente que les représentations, certifications et autres déclarations ci-
  • jointes sont exactes, précis et exhaustifs.
  • Signature autorisée : ____________________ Nom et titre du signataire:
  • ___________________________________
  • Date:_______________________________ Téléphone: ______________________________
  • 15